Copropriété

L'État Descriptif de Division
de votre copropriété, établi avec précision.

GÉONIVO réalise les schémas et calculs nécessaires à l'État Descriptif de Division (EDD) de votre copropriété : mesurage, schémas intérieurs et extérieurs, calcul des millièmes.

Définition

Qu'est-ce qu'un EDD de copropriété ?

L'État Descriptif de Division (EDD) est le document qui décrit et numérote chaque lot d'une copropriété, à partir des schémas intérieurs et extérieurs de l'immeuble.

Il permet de calculer les millièmes de chaque lot, base de répartition des charges entre copropriétaires, et sert de référence en cas de vente, de travaux ou de modification de la copropriété.

GÉONIVO intervient pour le mesurage et l'établissement des schémas de copropriété, sans jamais se substituer à une mission de bornage ou de délimitation foncière, qui relève exclusivement du géomètre-expert.

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 120/1000e 95/1000e 210/1000e 175/1000e
Schéma de division Calcul des millièmes
Applications

Un schéma de copropriété, pour chaque situation

Copropriétés existantes

EDD modificatif

Mettre à jour les schémas et les millièmes suite à une évolution de la copropriété.

  • Travaux modifiant les lots
  • Division ou réunion de lots
  • Changement de destination
Nouvelles copropriétés

EDD initial

Établir l'ensemble des schémas et le calcul des millièmes dès la création de la copropriété.

  • Division d'un immeuble en lots
  • Schémas intérieurs et extérieurs
  • Tableau des millièmes
Syndics et notaires

Mise à jour de la documentation

Un dossier fiable pour les besoins juridiques et administratifs de la copropriété.

  • Dossiers de vente et mutations
  • Mise en conformité de l'EDD
  • Appui aux conseils syndicaux
EDDÉtat Descriptif de Division
PDFSchémas remis pour votre dossier
MillièmesTableau de répartition des tantièmes
Méthode

Le déroulement d'un EDD de copropriété

Prise de contact et repérage

Échange sur la nature de la copropriété et les documents existants (règlement de copropriété, EDD antérieur), puis intervention sur site.

Mesurage de l'immeuble

Relevé des parties privatives et communes, à la station totale ou au scanner 3D selon la configuration des lieux.

Schémas et calcul des millièmes

Établissement des schémas intérieurs et extérieurs, puis calcul des tantièmes de chaque lot.

Livraison

Transmission des schémas et du tableau des millièmes au format PDF, prêts à être intégrés à l'EDD et au dossier de copropriété.

Pour aller plus loin

Nos articles sur la copropriété

Retrouvez nos articles consacrés à l'EDD, aux modificatifs et au calcul des millièmes.

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