Demande d'alignement : votre clôture au bon endroit !
Clôture, mur, portail ou extension en bordure de voie publique : sur votre demande, notre cabinet établit votre plan et votre demande d'alignement, puis implante votre projet
Vous voulez poser une clôture le long de la rue, monter un mur, installer un portail ou agrandir votre maison côté voie publique ? Une question revient toujours : où s'arrête votre terrain, et où commence le domaine public ? Trottoir, accotement, fossé, ancienne haie : sur le terrain, rien n'est évident. La réponse officielle, c'est l'arrêté d'alignement, et pour l'obtenir, il faut faire une demande d'alignement !
L'alignement, c'est quoi ?
L'alignement, c'est la séparation entre la voie publique et les propriétés riveraines. C'est un acte administratif : il est fixé par la collectivité qui gère la voie, par un plan d'alignement quand il existe, ou par un arrêté d'alignement individuel délivré pour votre terrain, à la suite de votre demande !
- la mairie pour une voie communale
- le Département pour une route départementale
- l'État pour une route nationale
Quand faire une demande d'alignement ?
- avant de poser une clôture, un mur ou un portail en bordure de rue
- avant une extension, un garage ou un abri proche de la voie publique
- quand un trottoir, un accotement ou un fossé rend la séparation incertaine
- avant de reconstruire une clôture existante qui n'est peut-être pas au bon endroit
Bon à savoir : le plan parcellaire est un document fiscal, il ne suffit pas pour placer une clôture le long de la voie publique. Seul l'arrêté d'alignement délivré par la collectivité fait foi !
Votre demande d'alignement, préparée par notre cabinet
Une demande d'alignement claire et complète, c'est une réponse plus rapide de la collectivité. Sur votre demande, notre cabinet établit le plan et la demande d'alignement, en complément du relevé de votre terrain :
L'alignement concerne uniquement la séparation avec la voie publique. Si la question porte sur la séparation avec un voisin, notre cabinet vous met en relation avec un géomètre-expert partenaire local, qui vous facture directement !
Clôture, mur, extension : les règles d'urbanisme
L'arrêté d'alignement ne remplace pas les règles d'urbanisme. Dans de nombreuses communes, une clôture est soumise à déclaration préalable, et le règlement du PLU fixe souvent la hauteur des clôtures et la position des constructions par rapport à la voie : à l'alignement, ou en retrait de quelques mètres. Pour connaître la zone de votre terrain et le lien vers son règlement, utilisez notre fiche parcellaire gratuite !
Notre cabinet prépare aussi les pièces graphiques de votre déclaration, puis implante votre projet en respectant à la fois l'arrêté d'alignement et les reculs du PLU.
Partout en Vendée
Sur votre demande, notre cabinet établit vos demandes d'alignement à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, CHALLANS, LA ROCHE-SUR-YON, LES SABLES-D'OLONNE et dans toute la Vendée !
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une demande d'alignement ?
C'est la demande adressée à la collectivité qui gère la voie pour obtenir un arrêté d'alignement individuel : l'acte qui fixe la séparation entre la voie publique et votre terrain, avant de construire une clôture, un mur ou un bâtiment en bordure de rue !
Où adresser ma demande d'alignement ?
À la mairie pour une voie communale, au Département pour une route départementale, à l'État pour une route nationale. Notre cabinet identifie le bon interlocuteur et prépare votre dossier !
Pouvez-vous établir ma demande d'alignement ?
Oui, uniquement sur votre demande ! Notre cabinet relève votre terrain le long de la voie publique, établit le courrier, le plan de situation et le plan d'alignement, et peut transmettre la demande pour vous si vous le souhaitez !
Le plan parcellaire suffit-il pour placer ma clôture ?
Non : c'est un document fiscal. Pour une clôture en bordure de voie publique, seul l'arrêté d'alignement délivré par la collectivité fait foi !
Pouvez-vous implanter ma clôture ou mon mur ?
Oui ! Dès l'arrêté d'alignement obtenu, notre cabinet implante votre clôture, votre mur, votre portail ou votre extension au bon endroit, en respectant aussi les reculs du PLU !
Faut-il une déclaration préalable pour une clôture ?
Dans de nombreuses communes, oui. Renseignez-vous en mairie : notre cabinet prépare le plan de situation, le plan de masse et les pièces graphiques de votre dossier !
Combien coûte votre intervention ?
Le tarif dépend de la longueur de façade et de ce qu'il faut préparer : relevé, dossier de demande, implantation. Décrivez-nous votre projet, on vous répond avec un devis clair !
Une clôture ou un mur à construire ? On prépare votre demande !
Indiquez-nous l'adresse du terrain et votre projet, notre cabinet vous répond avec une proposition claire et détaillée !
Parlons de votre projet →02 51 39 10 75